Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’informer tout consommateur des modalités de vente et de livraison des produits CALLIANIRA CREATION. D’autre part, elles définissent les droits et obligations du consommateur. Ces conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes réalisées par Virginie RAMBEAUX - CALLIANIRA CREATION sur son site internet www.bijouxartisanaux.net.

Article 1 – Description des produits

Le site bijouxartisanaux.net est une boutique en ligne de bijoux fantaisie fabriqués de manière artisanale. Chaque bijou proposé à la vente fait l’objet d’une présentation descriptive comportant les matières, la taille ainsi qu’une ou plusieurs photographies. Ces photographies se veulent les plus précises mais n’ont qu’une valeur indicative. Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication et de l’utilisation de matières naturelles utilisées (pierres fines ou semi-précieuses), des différences minimes de tailles, teintes ou irrégularités liées à l’aspect naturel des matières peuvent apparaître et ne peuvent être considérées par l’acheteur comme défauts majeurs.

Article 2 – Prix

Les prix de ventes des produits en ligne sur le site bijouxartisanaux.net est indiqué en euros hors frais d’expédition. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le site au moment de l’enregistrement du bon de commande en ligne par l’acheteur.

Article 3 – Modalités de paiement

Paiement sécurisé en ligne

Vous pouvez régler votre commande par carte Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale, Carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou en utilisant votre compte PayPal.

Les numéros de carte bancaire ne sont pas communiqués à l’administrateur du site et ne sont pas conservés sur les serveurs de CALLIANIRA CREATION. Les paiements en ligne font l’objet d’un traitement sécurisé via PAYPAL.

Règlement par chèque

En cas d’un règlement par chèque, CALLIANIRA CREATION procédera à la livraison après réception et encaissement du chèque. Pour tout montant supérieur à 100 €, l’acheteur doit joindre la photocopie de sa pièce d’identité.

Article 4 – Validation de la commande – acceptation des conditions générales de vente

Toute commande validée par l’acheteur entraîne l’acceptation par ce dernier des présentes conditions générales de vente sans restriction, ni réserve.

Article 5 – Modalité d’expédition

Toute commande fait l’objet d’un envoi en lettre suivi.

Article 6 – Frais de livraison

Toute commande d’un montant inférieur à 30 € fait l’objet de frais de livraison. Les tarifs applicables sont consultables sur le site bijouxartisanaux.net.

Article 7 – Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits, l’acheteur est averti par e-mail dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l’acheteur pourra annuler sa commande.

Article 8 – Délai de préparation des commandes

Le délai de préparation de chaque commande est établi à 48 heures à compter de la réception de la commande. Ce délai ne tient pas compte des éventuelles fermetures de l’atelier.

Ces fermetures de l’atelier feront l’objet d’une information précise et anticipée sur la page d'accueil du site internet bijouxartisanaux.net afin d’avertir le consommateur.

Article 9 – Délai de livraison

Le délai de livraison des commandes est celui d'un envoi postal en mini max (entre 24 et 48 heures). Ce délai n’a qu’une valeur indicative. En cas de dysfonctionnement des services postaux ou de tout autre contrainte extérieure entraînant un retard de livraison, l’atelier CALLIANIRA CREATION ne pourra être tenu pour responsable.

Article 10 – Conformité des produits livrés 

Il est recommandé à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande. En cas d’anomalie constatée, l’acheteur devra en avertir l’atelier CALLIANIRA CREATION par e-mail dans les 7 jours. Il appartient alors à l’acheteur de renvoyer la marchandise défectueuse. Les frais d’expédition seront remboursés à l’acheteur sur présentation de justificatif de la Poste dans la limite de 1,5 fois le montant des frais de livraison facturé.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour retourner les produits qui ne conviendraient pas à condition de ne pas en avoir fait usage. Dans ce cas, l’acheteur devra retourner les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec l’original de la facture d’achat. Le délai de remboursement des produits est de 30 jours à compter de la réception du produit. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, produits et ouvrages issus du site bijouxartisanaux.net sont la propriété de Virginie Rambeaux – CALLIANIRA CREATION et ne peuvent être utilisés sans son autorisation. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation à usage strictement privé.

Fait à Montendre, le 15 Janvier 2010.